Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs et du président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, est fixée à la date du dépouillement des votes.
La date de l’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 10.
En vig.: 2023-01-19
10. La date de l’élection des administrateurs et du président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des ingénieurs, est fixée à la date du dépouillement des votes.
La date de l’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs élus et des administrateurs nommés, est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 10.
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